Charte universelle de la Démocratie

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Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Nicolas Poitier, il y a 12 mois.

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    Nicolas Poitier
    Admin bbPress

    Je vous propose cette charte universelle de la démocratie et la soumet à vos critiques pour modification, amendement:

    Charte universelle de la Démocratie (2013)

    Préambule

    La démocratie n’est pas le concept fumeux du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est l’instauration du débat comme moyen de trouver les modalités du vivre ensemble pour le mieux être de tous et dans le respect de chacun. Au vu de l’histoire, nous sommes à même aujourd’hui de tirer les leçons nécessaires, qui, nous l’espérons, permettront d’éviter la dérive de cet idéal vers, soit une dictature instaurant le peuple comme tyran sur lui-même, soit la confiscation du pouvoir par un petit groupe. Pour cela nous allons expliciter les conditions ainsi que les principes nécessaires et suffisants à l’utilisation de l’appellation de démocratie pour une organisation sociale.

    Article 1 : Règle fondamentale

    En démocratie, la règle qui s’applique avant tout autre est que chaque individu a une voix lors des débats et lors des votes qui peuvent en découler. Toute idée de délégation, consistant à donner procuration ou à élire un représentant dérogeant de fait à cette règle, doit être justifiée et justifiable devant le peuple et une décision des représentants élus ne peut en aucun cas clore le seul processus démocratique légitime du débat du peuple. Tout au plus peut-elle s’appliquer le temps qu’émerge du peuple un ensemble de solutions non opposées entre elles qui constitueront l’expression de l’intérêt général. Dans le cas où la décision des représentants est irréversible et qu’elle est désavouée par le peuple au terme du processus démocratique, chaque représentant décideur pourra être amené à en répondre personnellement devant le peuple et sa justice.

    Article 2 : L’intérêt général

    L’intérêt général est l’ensemble des solutions émergeant du peuple contentant la plus grande majorité possible d’individus et constituant la moins grande contrainte possible pour chacun. Il se doit de prendre en compte ce qui est mieux pour tous aujourd’hui y compris dans sa version la plus large, c’est à dire le peuple constitué par l’humanité tout entière, et ne pas porter atteinte à la vie des générations futures.

    Article 3 : Des droits de l’humain

    Le but de la démocratie étant de trouver les modalités pratiques du vivre ensemble pour le mieux être de tous et dans le respect de chacun, elle se refuse à porter atteinte aux droits de tout humain qui pourrait mettre sa vie en danger par la privation d’un accès à l’oxygène, l’eau, la nourriture, un abris, des vêtements et tout ce qui sera considéré comme pouvant attenter à la vie d’un individu… Elle reconnaît à chacun le droit de disposer de son corps et de son esprit et se refuse à y porter atteinte que ce soit par la mutilation, la torture, l’imposition de toute règle morale dirigée de tous vers l’individu ou tout autre moyen qui aurait pour but de priver la personne de son droit de disposer de son être ou d’une partie de son être. Elle se proclame pourtant au-dessus de tout autre droit humain s’il s’avère que l’exercice de ce droit implique de porter atteinte au droit à la vie d’autres êtres humains ou s’il est considéré que l’exercice de ce droit relève du superflu et lèse dans ses droits à une vie digne un de ses semblables.

    Article 4 : L’aspiration démocratique

    La démocratie, se proclamant meilleur système d’organisation sociale possible, a pour tâche d’accepter sa remise en cause et d’apporter les preuves concrètes de cette affirmation devant le peuple. Une autre conséquence de cette affirmation est la lutte active contre tout système non démocratique et la promotion de l’idée de démocratie ou autre système d’organisation jugé comme offrant une plus grande liberté au peuple dans l’expression des problèmes, leur mise en débat et leur résolution. La démocratie étant par essence respectueuse de l’expression de la volonté des peuples, n’envisage comme moyen d’action que la mise en débat des principes organisationnels régissant un peuple et le soutien d’une opposition démocratique au sein du peuple considéré tendant à faire adopter la démocratie comme organisation sociale.

    Article 4.1

    En tant que meilleur système d’organisation sociale à prétention universelle, la démocratie ne souffre pas, en son sein, d’organisation non démocratique, dans quelque domaine que ce soit, qui priverait le peuple de délibérations qui le concerne, et qui, par l’imposition de décisions privées constituerait un cadre contraignant de fait pour le processus démocratique.

    Article 4.2

    L’aspiration de toute démocratie étant la propagation et la généralisation du système démocratique comme seul moyen de solutionner les problèmes des peuples, c’est tout naturellement que deux systèmes démocratiques tendront au mieux à n’en former qu’un seul et en cas d’impossibilité de trouver des règles communes, ils s’attacheront à coopérer dans la recherche d’un intérêt commun qui respecte leurs intérêts particuliers inconciliables.

    Article 5 : Le peuple démocratique

    Du fait que la démocratie se définisse comme un système social ayant pour but la recherche des modalités du vivre ensemble, il ne peut être donné comme définition du peuple démocratique que Est appelé peuple démocratique, tout ensemble d’humains devant vivre ensemble, que cela soit par choix ou par contrainte qu’il se trouve dans cette obligation et usant de la Démocratie comme moyen d’y parvenir.

    Article 5.1

    Tout peuple démocratique est souverain, mais il n’est souverain que sur lui-même.

    Article 5.2

    Tout peuple démocratique se reconnaît potentiellement comme constitué de peuples démocratiques et élément possible d’un peuple démocratique plus grand. Il accepte ainsi, au nom de la souveraineté des peuples, toute scission d’un de ses sous-ensembles à partir du moment où celui-ci, soit en exprime le désir et l’assume, soit prend une décision en opposition directe avec celle prise par lui-même. La compatibilité ou la non opposition des décisions entre les peuples étant une condition nécessaire pour se considérer comme un seul et même peuple.

    Article 5.3

    Le peuple démocratique se définit en partie autour d’un problème pratique. Il reconnaît comme légitime la formation temporaire de peuples démocratiques autour d’un problème particulier pour la durée nécessaire à l’apport d’une solution. Le peuple ainsi constitué devra être formé des personnes à qui se pose le problème et de toutes les personnes potentiellement impactées par les solutions envisagées au problème.

    Article 5.4

    S’il est concevable et acceptable que dans la pratique, un peuple démocratique coïncide, la plupart du temps, avec le niveau d’une nation ou d’une région ou de tout autre ensemble territorial ou non, le peuple démocratique ne peut se réclamer d’une identité culturelle ou d’une ethnie, ou définit par une filiation, une frontière ou tout autre chose que la nécessité de vivre ensemble.

    Article 5.5

    Le peuple démocratique peut décider de priver de droit de vote, jamais de participation aux débats, tout individu en raison de son immaturité ou de son incapacité mentale à prendre des décisions à titre personnel. Cependant, cet état de fait devra faire l’objet d’une démonstration de preuve et ne pourra découler que des raisons pré-citées. Nulle exclusion d’une autre nature ne pourra être admise comme démocratique.

    Article 6 :Le débat démocratique

    Le débat démocratique est le cœur de la démocratie. Il doit impérativement en respecter la règle fondamentale qui est que chaque individu doit pouvoir participer au débat et que chaque individu non jugé irresponsable puisse participer aux décisions. Si un recours à des représentants est nécessaire qu’il s’agisse de mandats impératifs ou non, la règle ne se transforme pas en une voix, un représentant ou une proposition, mais reste celle d’un individu, une voix. Ce qui implique un refus de tout scrutin majoritaire qui nierai les voix d’une partie des individus. La règle est alors, un représentant un poids (nombre de voix) ou une proposition un poids (ou nombre de voix). Il n’est pas plus question de nier les voix des muets du peuple démocratique constitué autour d’une problématique. C’est à cette fin que sera constitué un groupe d’observateurs et intervenants critiques choisi parmi ceux qui sont indécis sur la solution à apporter. Ce groupe constitué d’experts pratiques, de marginaux, pour leurs qualités critiques, leurs points de vus déviants sur le monde, d’humoristes, de caricaturistes, analystes, pragmatiques, synthésistes et ou vulgarisateurs, sera l’observateur des débats, sera affecté du poids des abstentions et aura pour tâche, non pas de prendre parti, mais d’intervenir, de reformuler et de rendre compte des débats à ceux qui n’auront pu y participer. S’il paraît possible de prendre une décision non irréversible, non définitive concernant une problématique sans tenir compte particulièrement des indécis, il en est tout autrement lorsqu’il s’agit de décision irrévocables et ceux qui s’aviseraient d’imposer un point de vue de la majorité exprimée dans ces circonstances seraient bien sûr susceptibles d’en rendre compte personnellement.

    Article 6.1

    L’outil du débat démocratique est le vote. Il sert à mesurer l’état de l’opinion du peuple et sa répartition à un moment donné et à fixer ainsi les grandes orientations de solution envisagées ainsi qu’à affecter le poids relatif de chaque point de vu exprimé ou non en vu de désigner des mandataires ou des représentants afin de rendre possibles des débats impossible avec le peuple considéré tout entier. Il ne peut en aucun cas être un outil de décision à lui tout seul et son utilisation pour couper court aux débats pour imposer un point de vu majoritaire, mais ne recoupant pas la plus grande majorité non contradictoire sur une question ne peut être considéré comme démocratique.

    Article 6.2

    Le débat démocratique, pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions implique une éducation maximale du peuple et son information la plus exhaustive, la plus pluraliste et la plus libre possible.

    Une condition nécessaire au débat démocratique est donc un système éducatif ayant pour but de former des citoyens les plus savants, responsables et autonomes possibles et non seulement des travailleurs. Si l’enseignement professionnel strict est reconnu comme nécessaire, il ne peut être l’unique but d’un peuple en démocratie.

    Une autre condition nécessaire est un système d’information pluraliste, libre et le plus exhaustif possible.

    Article 7 :Les solutions démocratiques

    Sont reconnues solutions démocratiques toutes décisions, loi ou articles constitutifs répondant à la plus grande conciliation possible avec la ligne majoritaire ayant émergée durant les débats.

    Décisions pratiques d’action, lois ou articles constitutifs, ils sont tous le résultat du débat démocratique d’un peuple démocratique induit par une problématique par les population impactées par les solutions envisagées au problème. Si une décision peut s’avérer irréversible ou fortement engageante, il en est tout autrement d’une loi ou d’un article de la constitution d’un peuple. Aussi, toute loi ou tout article de constitution est temporaire, et a ce titre, doit être assorti d’une date maximale de validité au terme de laquelle, il doit faire l’objet d’un réexamen du peuple dans la perspective d’en étudier la pertinence en regard avec la cohésion globale du système législatif. A tout moment, un objet démocratique pendant sa période d’application doit pouvoir être remis à l’ordre du jour et soumis à nouveau au débat du peuple à la condition d’un fait nouveau susceptible de le remettre en cause.

    Article 7.1

    La décision est une réponse pratique à un problème par la population impacté par le problème et sa résolution. Elle se doit dans tous les cas de respecter le cadre de la loi et la constitution déterminée par le peuple. Le fait qu’il soit envisager une décision majoritaire à un problème en contradiction avec la loi ou la constitution doit automatiquement remettre en débat la loi ou l’article constitutif.

    Article 7.2

    La loi est la matérialisation de principes de décisions admis par une majorité du peuple pour faire face à un type de problématique. Elle est le résultat d’un processus démocratique n’ayant pas une caution consensuelle suffisante pour faire partie de la constitution du peuple considéré.

    Article 7.3

    L’article constitutif est une solution démocratique suffisamment consensuelle pour refléter fidèlement le peuple démocratique qui l’a défini. Toute remise en cause de ce principe par une décision ou une loi issue du débat démocratique peut, soit provoquer sa rétrogradation au niveau de la loi, soit constituer un motif de scission du peuple démocratique.

    Article 8 :De la pratique des pouvoirs en démocratie

    Il n’existe que deux façons de se protéger de la corruption d’un pouvoir reconnues en démocratie.

    L’une consiste à l’isoler

    en le rendant indépendant des autres pouvoirs,

    en restreindre la durée de l’exercice par une seule personne,

    en exiger la transparence dans l’exercice vis à vis du peuple,

    en rendant responsables (y compris personnellement) ceux qui l’exercent devant le peuple,

    en y apposant un contrôle du peuple vigilant et permanent,

    en permettant au peuple d’en exclure toute personne en raison du fait qu’elle en abuse et ou est soupçonnée de le faire,

    en en faisant décrire les buts, processus, moyens et limitations par ceux qui s’engagent à ne pas exercer ce pouvoir à l’avenir,

    en préparant tous et toutes à l’exercice éventuel de ce pouvoir,

    en donnant la possibilité à chacun (exception faite de ceux qui y ont renoncés) d’exercer ce pouvoir,

    et de donner à tous et toutes un moyen d’en remettre en cause toute décision à tout moment.

    L’autre consiste à le dissoudre dans le peuple et établir des processus ponctuels et temporaires qui, dans l’incapacité constatée et justifiée du peuple devant lui-même (le peuple se déclarant incapable), permettront son exercice exceptionnel par les moyens, dans l’ordre de préférence suivant, de représentants mandatés affectés du poids exact issus de débats locaux ou de représentants désignés pour agir en conscience afin de solutionner un problème sur lequel le peuple se voit incapable de statuer dans les conditions pratiques induites par la nature du problème.

    Article 9 :La constitution ultime.

    Tout peuple démocratique se considère comme un élément de l’humanité toute entière et reconnaît donc comme article constitutif la nécessité d’œuvrer pour la survie de l’espèce aujourd’hui et le plus longtemps possible.

  • #19663

    Nicolas Poitier
    Admin bbPress

    Nouvelle version : https://desmotscrassestiquent.wordpress.com/2017/03/09/charte-universelle-de-la-democratie-2017/

    Charte universelle de la Démocratie (2017)

    Préambule

    La démocratie n’est pas le concept fumeux du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est l’instauration du débat comme moyen de trouver les modalités du vivre ensemble pour le mieux être de tous et dans le respect de chacun. Au vu de l’histoire, nous sommes à même aujourd’hui de tirer les leçons nécessaires, qui, nous l’espérons, permettront d’éviter la dérive de cet idéal vers, soit une dictature instaurant le peuple comme tyran sur lui-même, soit la confiscation du pouvoir par un petit groupe. Pour cela nous allons expliciter les conditions ainsi que les principes nécessaires et suffisants à l’utilisation de l’appellation de démocratie pour une organisation sociale.

    Article 1 : Règle fondamentale

    En démocratie, la règle qui s’applique avant tout autre est que chaque individu a une voix lors des débats et lors des votes qui peuvent en découler. Toute idée de délégation, consistant à donner procuration ou à élire un représentant dérogeant de fait à cette règle, doit être justifiée et justifiable devant le peuple et une décision des représentants élus ne peut en aucun cas clore le seul processus démocratique légitime du débat du peuple démocratique. Tout au plus peut-elle s’appliquer le temps qu’émerge de la population un ensemble de solutions non opposées entre elles qui constitueront l’expression de l’intérêt général. Dans le cas où la décision des représentants est irréversible et qu’elle est désavouée par le peuple au terme du processus démocratique, chaque représentant décideur sera amené à en répondre personnellement devant le peuple et sa justice.

    Article 2 : L’intérêt général

    L’intérêt général est l’ensemble des solutions émergeant du peuple contentant la plus grande majorité possible d’individus et constituant la moins grande contrainte possible pour chacun. Il se doit de prendre en compte ce qui est mieux pour tous aujourd’hui y compris dans sa version la plus large, c’est à dire le peuple constitué par l’humanité tout entière, et ne pas porter atteinte à la vie des générations futures. Par nature, il ne peut donc servir de prétexte à l’oppression des individus car il n’est que la généralisation des pratiques particulières mises en place et validées par le peuple démocratique suivant le principe de mieux pour tous et de moindre contrainte pour chacun.

    Article 3 : Des droits de l’humain

    Le but de la démocratie étant de trouver les modalités pratiques du vivre ensemble pour le mieux être de tous et dans le respect de chacun, elle se refuse à porter atteinte aux droits de tout humain qui pourrait mettre sa vie en danger par la privation d’un accès à l’oxygène, l’eau, la nourriture, un abris, des vêtements et tout ce qui sera considéré comme pouvant attenter à la vie d’un individu… Elle reconnaît à chacun le droit de disposer de son corps et de son esprit et se refuse à y porter atteinte que ce soit par la mutilation, la torture, l’imposition de toute règle morale dirigée de tous vers l’individu ou tout autre moyen qui aurait pour but de priver la personne de son droit de disposer de son être ou d’une partie de son être. Elle se proclame pourtant au-dessus de tout autre droit humain s’il s’avère que l’exercice de ce droit implique de porter atteinte au droit à la vie d’autres êtres humains ou s’il est considéré que l’exercice de ce droit relève du superflu et empêche un de ses semblables dans son droit à une vie digne. Elle se propose comme outils pour trancher tout conflit entre les différentes aspirations au bonheur des individus et des groupes par le moyen du débat dans l’optique de la recherche d’une solution qui ne peut être que celle qui satisfait le plus et contraint le moins.

    Article 4 : L’aspiration démocratique

    La démocratie, se proclamant meilleur système d’organisation sociale possible, a pour tâche d’accepter sa remise en cause et d’apporter les preuves concrètes de cette affirmation devant la population. Une autre conséquence de cette affirmation est la lutte active contre tout système non démocratique et la promotion de l’idée de démocratie ou autre système d’organisation jugé comme offrant une plus grande liberté au peuple dans l’expression des problèmes, leur mise en débat et leur résolution. La démocratie étant par essence respectueuse de l’expression de la volonté des individus qui la compose, n’envisage comme moyen d’action que la mise en débat des principes organisationnels régissant une population et le soutien d’une opposition démocratique au sein du peuple considéré tendant à faire adopter la démocratie comme organisation sociale.

    Article 4.1

    En tant que meilleur système d’organisation sociale à prétention universelle, la démocratie ne souffre pas, en son sein, d’organisation non démocratique, dans quelque domaine que ce soit, qui priverait le peuple de délibérations qui le concerne, et qui, par l’imposition de décisions privées constituerait un cadre contraignant de fait pour le processus démocratique.

    Article 4.2

    L’aspiration de toute démocratie étant la propagation et la généralisation du système démocratique comme seul moyen de solutionner les problèmes des peuples, c’est tout naturellement que deux systèmes démocratiques tendront au mieux à n’en former qu’un seul et en cas d’impossibilité de trouver des règles communes, ils s’attacheront à coopérer dans la recherche d’un intérêt commun qui respecte leurs intérêts particuliers inconciliables.

    Article 5 : Le peuple démocratique

    Du fait que la démocratie se définisse comme un système social ayant pour but la recherche des modalités du vivre ensemble, il ne peut être donné comme définition du peuple démocratique que Est appelé peuple démocratique, tout ensemble d’humains devant vivre ensemble, que cela soit par choix ou par contrainte qu’il se trouve dans cette obligation et usant de la Démocratie comme moyen d’y parvenir.

    Article 5.1

    Le peuple démocratique est adulte, il entend exercer et appliquer ses décisions dans le respect de tous les individus qui le compose, mais ne se reconnait le droit de les exercer que sur lui même.

    Article 5.2

    Tout peuple démocratique se reconnaît potentiellement comme constitué de peuples démocratiques et élément possible d’un peuple démocratique plus grand. Il accepte ainsi, au nom du droit à la décision des peuples pour eux même, toute scission d’un de ses sous-ensembles à partir du moment où celui-ci, soit en exprime le désir et l’assume, soit prend une décision en opposition directe avec celle prise par lui-même. La compatibilité ou la non opposition des décisions entre les peuples étant une condition nécessaire pour se considérer comme un seul et même peuple.

    Article 5.3

    Le peuple démocratique se définit en partie autour d’un problème pratique. Il reconnaît comme légitime la formation temporaire de peuples démocratiques autour d’un problème particulier pour la durée nécessaire à l’apport d’une solution. Le peuple ainsi constitué devra être formé des personnes à qui se pose le problème et de toutes les personnes potentiellement impactées par les solutions envisagées au problème.

    Article 5.4

    S’il est concevable et acceptable que dans la pratique, un peuple démocratique coïncide, la plupart du temps, avec le niveau d’une nation ou d’une région ou de tout autre ensemble territorial ou non, le peuple démocratique ne peut se réclamer d’une identité culturelle ou d’une ethnie, ou définit par une filiation, une frontière ou tout autre chose que la nécessité de vivre ensemble.

    Article 5.5

    Le peuple démocratique peut décider de priver de droit de vote, jamais de participation aux débats, tout individu en raison de son immaturité ou de son incapacité mentale à prendre des décisions à titre personnel. Cependant, cet état de fait devra faire l’objet d’une démonstration de preuve et ne pourra découler que des raisons pré-citées. Nulle exclusion d’une autre nature ne pourra être admise comme démocratique.

    Article 6 :Le débat démocratique

    Le débat démocratique est le cœur de la démocratie. Son but premier est de faire émerger des solutions démocratiques, c’est à dire un consensus, a défaut un consentement et enfin une solution majoritaire la moins contraignante possible temporaire devant l’urgence d’une décision.

    Il doit impérativement en respecter la règle fondamentale qui est que chaque individu doit pouvoir participer au débat et que chaque individu non jugé irresponsable puisse participer aux décisions. 

    Si un recours à des représentants est prouvé comme nécessaire, si le peuple démocratique se reconnaît dans l’incapacité pratique d’assurer le débat, qu’il s’agisse de mandats impératifs ou non, la règle ne se transforme pas en une voix, un représentant ou une proposition, mais reste celle d’un individu, une voix. Ce qui implique un refus de tout scrutin majoritaire qui nierai les voix d’une partie des individus. La règle est alors, un représentant un poids (nombre de voix) ou une proposition un poids (ou nombre de voix). Il n’est pas plus question de nier les voix des muets du peuple démocratique constitué autour d’une problématique. C’est à cette fin que sera constitué un groupe d’observateurs et intervenants critiques choisi parmi ceux qui sont indécis sur la solution à apporter. Ce groupe constitué d’experts pratiques, de marginaux, pour leurs qualités critiques, leurs points de vus déviants sur le monde, d’humoristes, de caricaturistes, analystes, pragmatiques, synthésistes et ou vulgarisateurs, sera l’observateur des débats, sera affecté du poids des abstentions et aura pour tâche, non pas de prendre parti, mais d’intervenir, de reformuler et de rendre compte des débats à ceux qui n’auront pu y participer. S’il paraît possible de prendre une décision non irréversible, non définitive concernant une problématique sans tenir compte particulièrement des indécis, il en est tout autrement lorsqu’il s’agit de décision irrévocables et ceux qui s’aviseraient d’imposer un point de vue de la majorité exprimée dans ces circonstances devront en rendre compte personnellement.

    Article 6.1

    L’outil de mesure du débat démocratique est le vote. Il sert à mesurer l’état de l’opinion du peuple et sa répartition à un moment donné et à fixer ainsi les grandes orientations de solution envisagées ainsi qu’à affecter le poids relatif de chaque point de vu exprimé ou non en vu de désigner des mandataires ou des représentants afin de rendre possibles des débats impossible avec le peuple considéré tout entier. Il ne peut en aucun cas être un outil de décision à lui tout seul et son utilisation pour couper court aux débats pour imposer un point de vu majoritaire, mais ne recoupant pas la plus grande majorité non contradictoire sur une question ne peut être considéré comme démocratique.

    Article 6.2

    Le débat démocratique, pour qu’il se déroule dans les meilleures conditions implique une éducation maximale du peuple et son information la plus exhaustive, la plus pluraliste et la plus libre possible.

    Une condition nécessaire au débat démocratique est donc un système éducatif ayant pour but de former des citoyens les plus savants, responsables et autonomes possibles et non seulement des travailleurs. Si l’enseignement professionnel strict est reconnu comme nécessaire, il ne peut être l’unique but d’un peuple en démocratie.

    Une autre condition nécessaire est un système d’information pluraliste, libre et le plus exhaustif possible.

    Article 7 :Les solutions démocratiques

    Sont reconnues solutions démocratiques toutes décisions, loi ou articles constitutifs répondant à la plus grande conciliation possible avec la ligne majoritaire ayant émergée durant les débats. Ne peuvent être considérés comme solutions que celles basées sur le consensus à défaut le consentement et en dernière extrémité les décisions majoritaires dont l’adoption ont été motivées par l’urgence d’une décision ou de façon temporaire dans l’attente d’une meilleure alternative.  

    Décisions pratiques d’action, lois ou articles constitutifs, ils sont tous le résultat du débat démocratique d’un peuple démocratique induit par une problématique par les population impactées par les solutions envisagées au problème. Si une décision peut s’avérer irréversible ou fortement engageante, il en est tout autrement d’une loi ou d’un article de la constitution d’un peuple. Aussi, toute loi ou tout article de constitution est temporaire, et a ce titre, doit être assorti d’une date maximale de validité au terme de laquelle, il doit faire l’objet d’un réexamen du peuple dans la perspective d’en étudier la pertinence en regard avec la cohésion globale du système législatif. A tout moment, un objet démocratique pendant sa période d’application doit pouvoir être remis à l’ordre du jour et soumis à nouveau au débat du peuple à la condition d’un fait nouveau susceptible de le remettre en cause.

    Aucune solution démocratique ne s’impose, elle est la généralisation de décision et est naturellement remise en cause par toute décision individuelle ou collective d’y déroger et respectant les conditions de la démocratie. Elle s’attachera donc à inclure toute initiative ou solution non prévue par elle dès lors qu’elle aura examiné les buts et les la validité de cette nouvelle solution.

    Article 7.1

    La décision est une réponse pratique à un problème par la population impacté par le problème et sa résolution. Elle se doit dans tous les cas de respecter le cadre de la loi et la constitution déterminée par le peuple. Le fait qu’il soit envisager une décision à un problème en contradiction avec la loi ou la constitution doit automatiquement remettre en débat la loi ou l’article constitutif.

    Article 7.2

    La loi est la matérialisation de principes de décisions admis par une majorité du peuple pour faire face à un type de problématique. Elle est le résultat d’un processus démocratique n’ayant pas une caution consensuelle suffisante pour faire partie de la constitution du peuple considéré. Son statut étant temporaire et fragile, elle n’a aucune légitimité pour s’imposer face à des décisions respectant l’impératif de contrainte minimum pour les individus répondant à un problème et se doit d’inclure toute décision compatible avec la démarche démocratique.

    Article 7.3

    L’article constitutif est une solution démocratique consensuelle ou a défaut répondant au consentement, qui reflète fidèlement le peuple démocratique qui l’a défini. Toute remise en cause de ce principe par une décision ou une loi issue du débat démocratique peut, soit provoquer sa rétrogradation au niveau de la loi, soit constituer un motif de scission du peuple démocratique.

    Article 8 L’abstention exprimée dans le cadre d’un recours au vote

    Si la définition du peuple démocratique à partir d’un état de fait lié à l’appartenance objective à une communauté devant trouver des solutions de vivre ensemble ne pose aucun problème dans le traitement de l’abstention, la définition d’un peuple démocratique concerné par un problème implique un traitement particulier. Il convient d’effectuer un tri entre l’abstention concernée et celle qui n’est pas impliquée dans l’élaboration d’une décision. L’abstention exprimée sera donc dans ces cas, et dans ces cas seulement considérée non pas comme la soustraction de la population totale de la part qui se prononce pour une proposition, mais comme la part de la population qui exprime son indécision par la possibilité offerte de son recensement.

    Article 8.1 obligation de publicité

    La définition du concept d’abstention exprimée conjointement à la recherche de décision démocratique en réponse à un problème pratique réclamant une solution irréversible ou fortement engageante implique l’obligation de publicité auprès des publics concernés par un problème, des propositions de solutions envisagées et de leur mise en débat, et ceci pendant une période raisonnable avant la prise d’une décision, durant les débats (au moyen d’observateurs critiques des débats affectés du poids de l’abstention et ayant pour tâche d’en faire retour) et jusqu’à  sa mise en application concrète.

    Article 8.2 recensement de l’abstention exprimée dans le cadre d’un recours au vote

    Un système d’organisation démocratique nécessite le recensement d’une abstention exprimée qui correspond à l’ensemble de la population qui se sent concernée par une problématique, ne se reconnaît pas dans une proposition de solution sans pouvoir pourtant être capable d’en formuler une. Cette abstention exprimée se substituera à l’abstention effective dans les cas où la solution démocratique envisagée n’aura pas caractère de loi ou d’article constitutif.

    Article 8.3 Le traitement de l’abstention dans le cadre d’un recours au vote

    L’abstention sera prise en compte dans tout calcul de majorité impliquant la prise de décision majoritaire qu’elle soit irréversible ou non. Ainsi il n’est pas nécessaire de définir un seuil de participation. Ce qui laisse toute sa place au principe de consentement dans le processus démocratique.

    Article 9 :De la pratique des pouvoirs en démocratie

    Il n’existe que deux façons de se protéger de la corruption d’un pouvoir reconnues en démocratie.

    L’une consiste à l’isoler

    en le rendant indépendant des autres pouvoirs,

    en restreindre la durée de l’exercice par une seule personne,

    en exiger la transparence dans l’exercice vis à vis du peuple,

    en rendant responsables (y compris personnellement) ceux qui l’exercent devant le peuple,

    en y apposant un contrôle du peuple vigilant et permanent,

    en permettant au peuple d’en exclure toute personne en raison du fait qu’elle en abuse et ou est soupçonnée de le faire,

    en en faisant décrire les buts, processus, moyens et limitations par ceux qui s’engagent à ne pas exercer ce pouvoir à l’avenir,

    en préparant tous et toutes à l’exercice éventuel de ce pouvoir,

    en donnant la possibilité à chacun (exception faite de ceux qui y ont renoncés) d’exercer ce pouvoir,

    et de donner à tous et toutes un moyen d’en remettre en cause toute décision à tout moment.

    L’autre consiste à le dissoudre dans le peuple et établir des processus ponctuels et temporaires qui, dans l’incapacité constatée et justifiée du peuple devant lui-même (le peuple se déclarant incapable), permettront son exercice exceptionnel par les moyens, dans l’ordre de préférence suivant, de représentants mandatés affectés du poids exact issus de débats locaux ou de représentants désignés pour agir en conscience afin de solutionner un problème sur lequel le peuple se voit incapable de statuer dans les conditions pratiques induites par la nature du problème.

    Article 10 :La constitution ultime.

    Tout peuple démocratique se considère comme un élément de l’humanité toute entière et reconnaît donc comme article constitutif la nécessité d’œuvrer pour la survie de l’espèce aujourd’hui et le plus longtemps possible.

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